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mercredi
mai242006

Regenera - santé - La Haye: Une caisse-maladie saisit la Cour européenne [FR]

 [AZIVO: "s'assurer sans soucis"]foto19.png

AZIVO, une Caisse-Maladie forçée à devenir compagnie d'assurances-maladie commerciale à cause des mesures de privatisation du gouvernement néerlandais, bien enracinée dans les milieus pauvres de la ville de La Haye depuis des dizaines d'années, vient de signaler que ses assurés ne sont plus admis aux hôpitaux régionaux, pour cause de "mauvaise police".

AZIVO, créé par le mouvement ouvrier local il y a un siècle, sert depuis comme caisse d'assurances-maladie aux plus pauvres citoyens de la ville de La Haye. Au sein de la nouvelle politique gouvernementale de la santé, existe un "Fonds de Solidarité", nourri par l'État et les compagnies d'assurances, qui devrait couvrir les "mauvaises polices", les adhérents à grosses risques de tomber malade. Ce Fonds ne suffit pas. AZIVO reçoit trop peu, pour pouvoir offrir à ses adhérents les services décrits dans leurs contrats. La compagnie ne veut pas (et ne peut pas, vu les limitations légales aux montants des primes) augmenter les contributions de ses adhérents. Ceux-ci, bien qu'étant complètement en règle avec leurs obligations, se voient refusés aux hôpitaux auxquels la loi interdit de prendre des risques avec des patients insuffisamment capables de (faire) payer.

Selon les assureurs d'AZIVO (NRC-Handelsblad, 23 mai 2006), les compensations du "Fonds" sont aussi sélectives: Pour un patient diabétique, ils reçoivent une compensation suffisante, mais dès qu'il s'agit de dépression, il y a des problèmes.

Via le détour du "Fonds", il s'avère vrai, que l'État favorise une politique de santé à deux vitesses: soins "de luxe" aux assurés d'une compagnie qui a évité les "mauvaises risques", soins minimaux aux pauvres. L'AZIVO se prépare maintenant à un recours auprès de la Cour de Justice à Luxembourg, afin d'obtenir une répartition plus équitable des moyens du "Fonds de Solidarité".

Tout cela risque d'avoir pour effet que la licence "exceptionnelle" que la Commission européenne a accordée au gouvernement hollandais par lettre de l'ancien Commissaire Bolkestein (membre du parti conservateur-libéral du ministre de la Santé), licence qui autorise une aide de l'État aux assureurs, soit révoquée. Ce qui n'arrangerait certainement pas les problèmes de ces patients haguois. Pour l'AZIVO, le dos contre le mur, il n'existe d'ailleurs pas d'autre chemin que celui de la justice européenne.

Un développement à suivre. 

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